Amélioration du dispositif de contrôle des dépenses électorales pour les élections locales
- Session : se2009
- Année : 2009
- Dossier n° 37 (se2009) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 17/07/2009
Proposition de décret de CHERON Marcel
- 23/09/2009
Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil
CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 14/11/2011
Organisation des travaux de la commission. Demande d'avis de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications de CHERON Marcel, DI ANTONIO Carlo
CRIC 28 (2011-2012) (PDF) (page 10)
- 13/07/2012
Retrait de la proposition de décret par son auteur