Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniors
- Session : se2009
- Année : 2009
- Dossier n° 57 (se2009) 1
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- 16/07/2009
Proposition de décret de BERTOUILLE Chantal
- 23/09/2009
Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil
CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 22/03/2011
Exposé de l'auteur de la proposition de BERTOUILLE Chantal
CRIC 117 (2010-2011) (PDF) (page 6)
- 22/03/2011
Discussion générale de ZRIHEN Olga, FURLAN Paul, TIBERGHIEN Luc, BERTOUILLE Chantal, BOUCHAT André
CRIC 117 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 22/03/2011
Amendement de BERTOUILLE Chantal, PARY-MILLE Florine, NEVEN Marcel
- 22/03/2011
Vote sur l'amendement - Rejet par les membres de la commission Rejet de la proposition de décret par les membres de la commission
CRIC 117 (2010-2011) (PDF) (page 11)
- 22/03/2011
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme