Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS
- Session : se2009
- Année : 2009
- Dossier n° 60 (se2009) 1
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- 16/07/2009
Proposition de décret de BERTOUILLE Chantal
- 23/09/2009
Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil
CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 23/09/2009
Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme
CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 07/01/2014
Exposé de M. Furlan, Minsitre des Pouvoirs locaux et de la Ville de FURLAN Paul
CRIC 61 (2013-2014) (PDF) (page 24)
- 07/01/2014
Discussion générale de NEVEN Marcel, ZRIHEN Olga, BOUCHAT André, LINARD Bénédicte, WAHL Jean-Paul, FURLAN Paul
CRIC 61 (2013-2014) (PDF) (page 26)