Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région
- Session : se2009
- Année : 2009
- Dossier n° 69 (se2009) 1
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- 04/09/2009
Proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves, JAMAR Hervé, NEVEN Marcel, CRUCKE Jean-Luc, CASSART-MAILLEUX Caroline, DEFRAIGNE Christine
- 23/09/2009
Prise en considération
CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 23/09/2009
Envoi en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme
CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 14)
- 17/05/2011
Exposé de l'un des auteurs de la proposition de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 147 (2010-2011) (PDF) (page 13)
- 17/05/2011
Discussion générale de FURLAN Paul, BOUCHAT André, DUPONT Christian, ONKELINX Alain, SAINT-AMAND Olivier, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 147 (2010-2011) (PDF) (page 15)
- 17/05/2011
Amendement à l'article 10 de JEHOLET Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, PARY-MILLE Florine, NEVEN Marcel