Le gel du prêt social en Wallonie

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• Dossier n° 76 (2009-2010) 1

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• 23/09/2009

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de JAMAR Hervé

  MOTION 76 n1 (2009-2010) (PDF)

• 23/09/2009

  Dépôt

  CRI 1 (2009-2010) (PDF) (page 65)

• 07/10/2009

  Motion caduque

  CRI 2 (2009-2010) (PDF) (page 31)