Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- Dossier n° 84 (2009-2010) 1
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- 07/10/2009
Proposition de décret de CASSART-MAILLEUX Caroline, JEHOLET Pierre-Yves, JAMAR Hervé, MOUYARD Gilles, CRUCKE Jean-Luc, CORNET Véronique
- 21/10/2009
Prise en considération
CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 7)
- 21/10/2009
Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 7)
- 09/03/2010
Exposé de l'un des auteurs de la proposition de CASSART-MAILLEUX Caroline
CRIC 90 (2009-2010) (PDF) (page 11)
- 09/03/2010
Discussion générale de DI ANTONIO Carlo, CREMASCO Veronica, TACHENION Pierre, CASSART-MAILLEUX Caroline, BORSUS Willy, de COSTER-BAUCHAU Sybille, HENRY Philippe, de LAMOTTE Michel
CRIC 90 (2009-2010) (PDF) (page 12)
- 18/02/2014
Retrait de la proposition de décret de CASSART-MAILLEUX Caroline