Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simple
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- Dossier n° 86 (2009-2010) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 07/10/2009
Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur de JAMAR Hervé, MILLER Richard
- 21/10/2009
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 7)
- 20/07/2010
Discussion générale
CRIC 156 (2009-2010) (PDF) (page 18)
- 12/07/2010
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales de ZRIHEN Olga