Modification du Règlement d'ordre intérieur
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- Dossier n° 87 (2009-2010) 1
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- 09/10/2009
Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9° de MILLER Richard, CRUCKE Jean-Luc, REUTER Florence, DEFRAIGNE Christine, BINON Yves, BARZIN Anne
- 21/10/2009
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 7)
- 20/07/2010
Discussion générale
CRIC 156 (2009-2010) (PDF) (page 18)
- 12/07/2010
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales de ZRIHEN Olga