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Assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • Dossier n° 90 (2009-2010) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 16/10/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 90 n1 (2009-2010) (PDF)

  • 21/10/2009
    Dépôt

    CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 21/10/2009
    Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales

    CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 09/11/2009
    Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

    CRIC 19 (2009-2010) (PDF) (page 10)

  • 09/11/2009
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 19 (2009-2010) (PDF) (page 11)

  • 09/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales de ZRIHEN Olga

    DECRET 90 n2 (2009-2010) (PDF)

  • 25/11/2009
    Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, DEMOTTE Rudy

    CRI 5 (2009-2010) (PDF) (page 16)

  • 25/11/2009
    Examen de l'article unique

    CRI 5 (2009-2010) (PDF) (page 16)

  • 25/11/2009
    Vote nominatif

    CRI 5bis (2009-2010) (PDF) (page 2)

  • 25/11/2009
    Adoption du projet de décret

    CRI 5bis (2009-2010) (PDF) (page 2)

  • 25/11/2009
    Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003

    PARCHEMIN 90 (2009-2010) (PDF)