- 16/10/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
DECRET 90 n1 (2009-2010) (PDF)
- 21/10/2009
Dépôt
CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 7)
- 21/10/2009
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRI 3 (2009-2010) (PDF) (page 7)
- 09/11/2009
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 19 (2009-2010) (PDF) (page 10)
- 09/11/2009
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 19 (2009-2010) (PDF) (page 11)
- 09/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales de ZRIHEN Olga
DECRET 90 n2 (2009-2010) (PDF)
- 25/11/2009
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, DEMOTTE Rudy
CRI 5 (2009-2010) (PDF) (page 16)
- 25/11/2009
Examen de l'article unique
CRI 5 (2009-2010) (PDF) (page 16)
- 25/11/2009
Vote nominatif
CRI 5bis (2009-2010) (PDF) (page 2)
- 25/11/2009
Adoption du projet de décret
CRI 5bis (2009-2010) (PDF) (page 2)
- 25/11/2009
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003
PARCHEMIN 90 (2009-2010) (PDF)