Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise BCG & Associés Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• Dossier n° 92 (2009-2010) 1

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• 20/10/2009

  Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de BERTOUILLE Chantal, MILLER Richard

  MOTION 92 n1 (2009-2010) (PDF)

• 20/10/2009

  Dépôt

  CRIC 14 (2009-2010) (PDF) (page 22)

• 12/11/2009

  Motion caduque

  CRI 4 (2009-2010) (PDF) (page 41)