Les conséquences de la non-application du décret relatif aux funérailles et sépultures

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• Dossier n° 94 (2009-2010) 1

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• 20/10/2009

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de CRUCKE Jean-Luc

  MOTION 94 n1 (2009-2010) (PDF)

• 20/10/2009

  Dépôt

  CRIC 14 (2009-2010) (PDF) (page 26)

• 12/11/2009

  Motion caduque

  CRI 4 (2009-2010) (PDF) (page 41)