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Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • Dossier n° 113 (2009-2010) 1
19 document(s) trouvé(s).
  • 16/11/2009
    Projet de décret-programme de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, LUTGEN Benoît

    DECRET 113 n1 (2009-2010) (PDF)

  • 25/11/2009
    Dépôt

    CRI 5 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 25/11/2009
    Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    CRI 5 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 26/11/2009
    Exposé de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André

    CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 43)

  • 26/11/2009
    Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, CORNET Véronique, ANTOINE André

    CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 43)

  • 26/11/2009
    Adoption des articles 2, 3 et 5 par les membres de la commission

    CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 46)

  • 27/11/2009
    Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles au nom de M. Furlan, absent pour raison de santé de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 39 (2009-2010) (PDF) (page 25)

  • 27/11/2009
    Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 39 (2009-2010) (PDF) (page 25)

  • 27/11/2009
    Amendement à l'article 1er de JEHOLET Pierre-Yves, PARY-MILLE Florine, NEVEN Marcel

    DECRET 113 n2 (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Amendement à l'article 1er de JEHOLET Pierre-Yves, PARY-MILLE Florine, NEVEN Marcel

    DECRET 113 n3 (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Amendement à l'article 1er de JEHOLET Pierre-Yves, PARY-MILLE Florine, NEVEN Marcel

    DECRET 113 n4 (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Amendement à l'article 5 de JEHOLET Pierre-Yves, PARY-MILLE Florine, NEVEN Marcel

    DECRET 113 n5 (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Rejet des amendements par les membres de la commission

    CRIC 39 (2009-2010) (PDF) (page 29)

  • 30/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de KILIC Serdar

    DECRET 113 n6 (2009-2010) (PDF)

  • 09/12/2009
    Discussion générale de KILIC Serdar

    CRI 6bis (2009-2010) (PDF) (page 51)

  • 09/12/2009
    Examen des articles

    CRI 6bis (2009-2010) (PDF) (page 52)

  • 10/12/2009
    Vote nominatif

    CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 88)

  • 10/12/2009
    Adoption du décret-programme

    CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 88)

  • 10/12/2009
    Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie

    PARCHEMIN 113 (2009-2010) (PDF)