/

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • Dossier n° 117 (2009-2010) 1
14 document(s) trouvé(s).
  • 18/11/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André

    DECRET 117 n1 (2009-2010) (PDF)

  • 25/11/2009
    Dépôt

    CRI 5 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 25/11/2009
    Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    CRI 5 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 26/11/2009
    Exposé de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André

    CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 47)

  • 26/11/2009
    Discussion générale de LEBRUN Michel, PREVOT Maxime, NEVEN Marcel, CASSART-MAILLEUX Caroline, JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel, BARZIN Anne, KAPOMPOLE Joelle, ANTOINE André

    CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 52)

  • 26/11/2009
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 65)

  • 26/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de PREVOT Maxime

    DECRET 117 n2 (2009-2010) (PDF)

  • 09/12/2009
    Amendement à l'article 4 proposé après approbation du rapport de JEHOLET Pierre-Yves, REUTER Florence, BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, CRUCKE Jean-Luc

    DECRET 117 n 3 (2009-2010) (PDF)

  • 09/12/2009
    Examen des articles

    CRI 6bis (2009-2010) (PDF) (page 54)

  • 10/12/2009
    Vote nominatif

    CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 88)

  • 10/12/2009
    Vote sur l'amendement à l'article 4 - Rejet

    CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 88)

  • 10/12/2009
    Adoption du projet de décret

    CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 89)

  • 10/12/2009
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 117 n4 (2009-2010) (PDF)

  • 10/12/2009
    Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

    PARCHEMIN 117 (2009-2010) (PDF)