Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- Dossier n° 118 (2009-2010) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 18/11/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André
- 18/11/2009
Corrigendum
- 25/11/2009
Dépôt
CRI 5 (2009-2010) (PDF) (page 7)
- 25/11/2009
Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRI 5 (2009-2010) (PDF) (page 7)
- 26/11/2009
Exposé de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 47)
- 26/11/2009
Discussion générale de LEBRUN Michel, PREVOT Maxime, NEVEN Marcel, CASSART-MAILLEUX Caroline, JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel, BARZIN Anne, KAPOMPOLE Joelle, ANTOINE André
CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 52)
- 26/11/2009
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 64)
- 26/11/2009
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de PREVOT Maxime
- 09/12/2009
Amendement n° 1 à l'article 1 proposé après approbation du rapport de JEHOLET Pierre-Yves, REUTER Florence, BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, JAMAR Hervé, CRUCKE Jean-Luc
- 09/12/2009
Amendement n° 2 à l'article 1 proposé après approbation du rapport de JEHOLET Pierre-Yves, REUTER Florence, BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, JAMAR Hervé, CRUCKE Jean-Luc
- 09/12/2009
Examen des articles
CRI 6bis (2009-2010) (PDF) (page 76)
- 10/12/2009
Vote nominatif
CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 89)
- 10/12/2009
Vote sur les amendements 1 et 2. Rejet
CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 89)
- 10/12/2009
Adoption du projet de décret
CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 90)
- 10/12/2009
Texte adopté en séance plénière
- 10/12/2009
Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives