/

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • Dossier n° 5 - I bcd (2009-2010) 1
72 document(s) trouvé(s).
  • 17/11/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, LUTGEN Benoît

    BUDGET 5-I bcd n1 (2009-2010) (PDF)

  • 13/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 1 (2009-2010) (PDF)

  • 16/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 2 (2009-2010) (PDF)

  • 26/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Corrigendum

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 2bis corrigendum (2009-2010) (PDF)

  • 16/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 3 (2009-2010) (PDF)

  • 13/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 4 (2009-2010) (PDF)

  • 16/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 5 (2009-2010) (PDF)

  • 13/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 6 (2009-2010) (PDF)

  • 13/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 6 bis (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances. Addendum

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 6ter (2009-2010) (PDF)

  • 17/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 7 (2009-2010) (PDF)

  • 20/11/2009
    Programme justificatif rectificatif afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 7bis (2009-2010) (PDF)

  • 16/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 8 (2009-2010) (PDF)

  • 16/11/2009
    Programme justificatif afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 8bis (2009-2010) (PDF)

  • 16/11/2009
    Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne (partim)

    BUDGET 5-I bcd n1 annexe 9 (2009-2010) (PDF)

  • 25/11/2009
    Echange de vues de JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André

    CRIC 33 (2009-2010) (PDF) (page 3)

  • 25/11/2009
    Exposé de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel, CORNET Véronique, SIMONIS Isabelle

    CRIC 33 (2009-2010) (PDF) (page 6)

  • 25/11/2009
    Observations de la Cour des comptes. Exposé de Mme Buchsenschmidt de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves

    CRIC 33 (2009-2010) (PDF) (page 22)

  • 26/11/2009
    Discussion générale de CORNET Véronique, JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André, LEBRUN Michel, BARZIN Anne, ONKELINX Alain, PREVOT Maxime, de LAMOTTE Michel, KILIC Serdar

    CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 5)

  • 26/11/2009
    Exposé de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports en ce qui concerne ses compétences et exposé de Mme Delhamende, Contrôleuse en chef à la Cour des comptes de ANTOINE André

    CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 66)

  • 26/11/2009
    Discussion générale de CORNET Véronique, KAPOMPOLE Joelle, SIMONIS Isabelle, PREVOT Maxime, BARZIN Anne, ANTOINE André, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel, DISABATO Emmanuel

    CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 73)

  • 26/11/2009
    Adoption du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    CRIC 34 (2009-2010) (PDF) (page 94)

  • 26/11/2009
    Exposé de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de NOLLET Jean-Marc

    CRIC 35 (2009-2010) (PDF) (page 4)

  • 26/11/2009
    Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, REUTER Florence, JAMAR Hervé, FOURNY Dimitri, DEVIN Laurent, STOFFELS Edmund, LANGENDRIES Benoît, DESGAIN Xavier, NOLLET Jean-Marc, BORSUS Willy, SAENEN Marianne, EERDEKENS Claude, MEERHAEGHE Isabelle

    CRIC 35 (2009-2010) (PDF) (page 8)

  • 26/11/2009
    Adoption du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    CRIC 35 (2009-2010) (PDF) (page 62)

  • 26/11/2009
    Exposé de M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 36 (2009-2010) (PDF) (page 5)

  • 26/11/2009
    Discussion générale de DEFRAIGNE Christine, MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 36 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 26/11/2009
    Adoption du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    CRIC 36 (2009-2010) (PDF) (page 10)

  • 27/11/2009
    Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles en l'absence de M. Furlan pour raisons de santé de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 39 (2009-2010) (PDF) (page 4)

  • 27/11/2009
    Discussion générale de NEVEN Marcel, JEHOLET Pierre-Yves, LANGENDRIES Benoît, MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 39 (2009-2010) (PDF) (page 5)

  • 27/11/2009
    Adoption du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    CRIC 39 (2009-2010) (PDF) (page 8)

  • 27/11/2009
    Echange de vues de FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, BERTOUILLE Chantal, TIBERGHIEN Luc, TILLIEUX Eliane

    CRIC 40 (2009-2010) (PDF) (page 3)

  • 27/11/2009
    Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances et exposé de Mme Peere, représentante de la Cour des comptes de TILLIEUX Eliane

    CRIC 40 (2009-2010) (PDF) (page 4)

  • 27/11/2009
    Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, TIBERGHIEN Luc, PECRIAUX Sophie, SALVI Véronique, ELSEN Marc, TILLIEUX Eliane

    CRIC 40 (2009-2010) (PDF) (page 11)

  • 27/11/2009
    Adoption du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 pour les sections et programmes afférents aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    CRIC 40 (2009-2010) (PDF) (page 18)

  • 27/11/2009
    Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité et exposé de Mme Delamende, Contrôleuse en chef à la Cour des comptes de HENRY Philippe

    CRIC 41 (2009-2010) (PDF) (page 4)

  • 27/11/2009
    Discussion générale de BORSUS Willy, HENRY Philippe, DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille, DI ANTONIO Carlo, CREMASCO Veronica, STOFFELS Edmund

    CRIC 41 (2009-2010) (PDF) (page 15)

  • 27/11/2009
    Adoption du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 41 (2009-2010) (PDF) (page 35)

  • 27/11/2009
    Justification d'abstention de STOFFELS Edmund

    CRIC 41 (2009-2010) (PDF) (page 35)

  • 27/11/2009
    Exposé de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine et exposé de M. Duchêne, Premier Auditeur-réviseur à la Cour des comptes de LUTGEN Benoît

    CRIC 42 (2009-2010) (PDF) (page 4)

  • 27/11/2009
    Discussion générale de CASSART-MAILLEUX Caroline, MOUYARD Gilles, BINON Yves, SERVAES Christine, LUTGEN Benoît

    CRIC 42 (2009-2010) (PDF) (page 13)

  • 27/11/2009
    Adoption du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    CRIC 42 (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon et exposé de M. Duchêne, Premier Auditeur-réviseur à la Cour des comptes de DEMOTTE Rudy

    CRIC 43 (2009-2010) (PDF) (page 3)

  • 27/11/2009
    Discussion générale de WESPHAEL Bernard, FOURNY Dimitri, MILLER Richard, MAENE Jean-Claude, DEMOTTE Rudy, de COSTER-BAUCHAU Sybille

    CRIC 43 (2009-2010) (PDF) (page 7)

  • 27/11/2009
    Adoption du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 pour les sections et programmes afférents aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

    CRIC 43 (2009-2010) (PDF) (page 16)

  • 30/11/2009
    Audition de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de JEHOLET Pierre-Yves, NOLLET Jean-Marc, CRUCKE Jean-Luc, CORNET Véronique, ANTOINE André, REUTER Florence

    CRIC 44 (2009-2010) (PDF) (page 4)

  • 30/11/2009
    Audition de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Terrioire et de la Mobilité de de COSTER-BAUCHAU Sybille, HENRY Philippe, ANTOINE André

    CRIC 44 (2009-2010) (PDF) (page 21)

  • 30/11/2009
    Adoption de l'ensemble du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 44 (2009-2010) (PDF) (page 24)

  • 30/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de GOFFINET Anne-Catherine, BARZIN Anne

    BUDGET 5-I bcd n2 (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales de TARGNION Muriel

    BUDGET 5-I bcd n2 Annexes 1 et 9 partim (2009-2010) (PDF)

  • 26/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique de REUTER Florence, SAUDOYER Annick

    BUDGET 5-I bcd n2 annexe 2 et 2 bis (2009-2010) (PDF)

  • 26/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de NOIRET Christian

    BUDGET 5-I bcd n 2 annexe 3partim (2009-2010) (PDF)

  • 26/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de BOLLAND Marc

    BUDGET 5-I bcd n 2 annexes 4 et 9 partim (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme de ONKELINX Alain

    BUDGET 5-I bcd n 2 annexe 5 (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de SONNET Malika

    BUDGET 5-I bcd n°2 annexe 6 (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de SENESAEL Daniel

    BUDGET 5-I bcd n2 annexes 7, 7bis et 9 partim (2009-2010) (PDF)

  • 27/11/2009
    Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine de SERVAES Christine

    BUDGET 5-I bcd n 2 annexe 8 et 8bis (2009-2010) (PDF)

  • 03/12/2009
    Amendements proposés après approbation du rapport par le Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André

    BUDGET 5-bcd n3 (2009-2010) (PDF)

  • 09/12/2009
    Rapport oral de GOFFINET Anne-Catherine, BARZIN Anne

    CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 6)

  • 09/12/2009
    Discussion générale de BORSUS Willy, SIMONIS Isabelle, WESPHAEL Bernard, PREVOT Maxime, ANTOINE André

    CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 11)

  • 09/12/2009
    Discussion générale. Compétences de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de BINON Yves, BOLLAND Marc, DUPRIEZ Patrick, CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund, MOUYARD Gilles, LUTGEN Benoît

    CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 35)

  • 09/12/2009
    Discussion générale. Compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de de COSTER-BAUCHAU Sybille, de LAMOTTE Michel, SENESAEL Daniel, HENRY Philippe

    CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 49)

  • 09/12/2009
    Discussion générale. Compétences de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de DODRIMONT Philippe, FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, TIBERGHIEN Luc, SALVI Véronique, TROTTA Graziana, TILLIEUX Eliane

    CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 58)

  • 09/12/2009
    Discussion générale. Compétences de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et du Tourisme de NEVEN Marcel, SAINT-AMAND Olivier, MARCOURT Jean-Claude

    CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 69)

  • 09/12/2009
    Discussion générale. Compétences de M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de DEFRAIGNE Christine, MARCOURT Jean-Claude

    CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 74)

  • 09/12/2009
    Discussion générale. Compétences de M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel, CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joelle, ANTOINE André

    CRI 6 (2009-2010) (PDF) (page 78)

  • 09/12/2009
    Discussion générale. Compétences de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de REUTER Florence, STOFFELS Edmund, SAENEN Marianne, CRUCKE Jean-Luc, NOLLET Jean-Marc

    CRI 6bis (2009-2010) (PDF) (page 3)

  • 09/12/2009
    Examen des tableaux budgétaires et des articles du dispositif du projet de décret

    CRI 6bis (2009-2010) (PDF) (page 13)

  • 10/12/2009
    Vote nominatif

    CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 55)

  • 10/12/2009
    Vote sur les amendements, la liste des programmes amendés, sur le Tableau budgétaire amendé et sur l'amendement à l'article 1er. Adoption

    CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 82)

  • 10/12/2009
    Adoption du projet de décret amendé

    CRI 7 (2009-2010) (PDF) (page 84)

  • 10/12/2009
    Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

    PARCHEMIN 5-I bcd (2009-2010) (PDF)