Création par le Parlement wallon d’une Commission spéciale sur la sécurité routière
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- Dossier n° 291 (2001-2002) 1
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- 23/01/2002
Proposition de résolution de ANTOINE André
- 30/01/2002
Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics
CRI 13 (2001-2002) (PDF) (page 4)