Assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 juillet 2007
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- Dossier n° 132 (2009-2010) 1
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- 28/12/2009
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 06/01/2010
Dépôt
CRI 8 (2009-2010) (PDF) (page 8)
- 06/01/2010
Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
CRI 8 (2009-2010) (PDF) (page 9)
- 18/01/2010
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 63 (2009-2010) (PDF) (page 8)
- 18/01/2010
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
DECRET 129 n8 (2009-2010) (PDF) (page 9)
- 18/01/2010
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales de SAUDOYER Annick
DECRET 132 n2 - 133 n2 - 134 n2 - 135 n2 - 136 n2 - 137 n2 (2009-2010) (PDF)
- 03/02/2010
Examen de l'article unique
CRI 10 (2009-2010) (PDF) (page 25)
- 03/02/2010
Vote nominatif
CRI 10 (2009-2010) (PDF) (page 75)
- 03/02/2010
Adoption du projet de décret
CRI 10 (2009-2010) (PDF) (page 75)
- 03/02/2010
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007