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Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 juillet 2007

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • Dossier n° 133 (2009-2010) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 28/12/2009
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 133 (2009-2010) (PDF)

  • 06/01/2010
    Dépôt

    CRI 8 (2009-2010) (PDF) (page 8)

  • 06/01/2010
    Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales

    CRI 8 (2009-2010) (PDF) (page 9)

  • 18/01/2010
    Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

    DECRET 129 n8 (2009-2010) (PDF) (page 8)

  • 18/01/2010
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 63 (2009-2010) (PDF) (page 9)

  • 18/01/2010
    Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales de SAUDOYER Annick

    DECRET 132 n2 - 133 n2 - 134 n2 - 135 n2 - 136 n2 - 137 n2 (2009-2010) (PDF)

  • 03/02/2010
    Examen des articles

    CRI 10 (2009-2010) (PDF) (page 25)

  • 03/02/2010
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)

    CRI 10 (2009-2010) (PDF) (page 76)

  • 03/02/2010
    Adoption du projet de décret

    CRI 10 (2009-2010) (PDF) (page 76)

  • 03/02/2010
    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007

    PARCHEMIN 133 (2009-2010) (PDF)