La transparence des rémunérations et jetons de présence au sein des personnes morales de droit public relevant de la Région wallonne

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• Dossier n° 293 (2001-2002) 1

5 document(s) trouvé(s).

• 30/01/2002

  Proposition de décret de DESGAIN Xavier, SMEETS Daniel

  DECRET 293 n1 (2001-2002) (PDF)

• 30/01/2002

  Prise en considération

  CRI 14 (2001-2002) (PDF) (page 5)

• 30/01/2002

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 14 (2001-2002) (PDF) (page 6)

• 29/01/2004

  Proposition retirée par ses auteurs en date du 29 janvier 2004

  DECRET 293 n2 (2003-2004) (PDF)

• 29/01/2004

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de FILLEUL Michel

  DECRET 618 n6 à 321 n3 (2003-2004) (PDF)