Participation d’une délégation de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique au colloque sur la décentralisation française vue d’Europe - la France et la Charte européenne de l’autonomie locale à Paris, les 25 et 26 juin 2001

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• Dossier n° 294 (2001-2002) 1

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• 31/01/2002

  Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur de DOCQ Nicole

  RAPPORT 294 n1 (2001-2002) (PDF)