Participation d’une délégation de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique à la Conférence internationale sur "les pouvoirs locaux et les services publics en Europe" du 10 au 14 octobre 2001 à Innsbruck en Autriche

• Session : 2001-2002
• Année : 2002
• Dossier n° 295 (2001-2002) 1

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• 31/01/2002

  Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur de DAMSEAUX André

  RAPPORT 295 n1 (2001-2002) (PDF)