- 06/02/2002
Proposition de résolution de PARY-MILLE Florine, BODSON Maurice, VLAMINCK-MOREAU Monique, CORBISIER-HAGON Anne-Marie
RES 307 n1 (2001-2002) (PDF)
- 20/02/2002
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens et au Comité d’Avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
CRI 16 (2001-2002) (PDF) (page 7)
- 19/03/2002
Amendement n° 1 au dernier alinéa de SAUDOYER Annick, PARY-MILLE Florine, VLAMINCK-MOREAU Monique, SENECA Georges
RES 307 n2 (2001-2002) (PDF)
- 19/03/2002
Amendement n° 2 visant à ajouter un huitième et un neuvième alinéa de SAUDOYER Annick, PARY-MILLE Florine, VLAMINCK-MOREAU Monique, SENECA Georges
RES 307 n2 (2001-2002) (PDF)
- 19/03/2002
Amendement n° 3 visant à ajouter un douzième alinéa de SAUDOYER Annick, PARY-MILLE Florine, VLAMINCK-MOREAU Monique, SENECA Georges
RES 307 n2 (2001-2002) (PDF)
- 19/03/2002
Amendement n° 4 visant à ajouter un treizième alinéa de SAUDOYER Annick, PARY-MILLE Florine, VLAMINCK-MOREAU Monique, SENECA Georges
RES 307 n2 (2001-2002) (PDF)
- 19/03/2002
Séance publique du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et la de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRAC 29 (2001-2002) (PDF)
- 19/03/2002
Discussion générale de PARY-MILLE Florine
CRAC 29 (2001-2002) (PDF) (page 3)
- 19/03/2002
Discussion sur les amendements de SAUDOYER Annick, FICHEROULLE Paul
CRAC 29 (2001-2002) (PDF) (page 4)
- 19/03/2002
Adoption de la proposition de résolution par les membres de la commission
CRAC 29 (2001-2002) (PDF) (page 5)
- 19/03/2002
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens et du Comité d’avis pour l’égalité entre les hommes et les femmes de SAUDOYER Annick
RES 307 n3 (2001-2002) (PDF)
- 16/04/2002
Rapport oral de SAUDOYER Annick
CRI 22 (2001-2002) (PDF) (page 46)
- 16/04/2002
Discussion générale de PARY-MILLE Florine, VLAMINCK-MOREAU Monique
CRI 22 (2001-2002) (PDF) (page 46)
- 17/04/2002
Vote nominatif
CRI 23 (2001-2002) (PDF) (page 88)
- 17/04/2002
Adoption de la proposition de résolution
CRI 23 (2001-2002) (PDF) (page 88)