Maisons communautaires pour personnes âgées

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• Dossier n° 86 (1999-2000) 1

10 document(s) trouvé(s).

• 04/02/2000

  Proposition de décret de HOLLOGNE Guy, ETIENNE Jacques

  DECRET 86 n1 (1999-2000) (PDF)

• 16/02/2000

  Prise en considération

  CRI 12 (1999-2000) (PDF) (page 5)

• 16/02/2000

  Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé

  CRI 12 (1999-2000) (PDF) (page 5)

• 17/04/2013

  Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique

  CRIC 109 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 14/01/2003

  Séance publique de Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé Voir doc 413 (2002-2003)

  CRAC 28 (2002-2003) (PDF)

• 16/01/2003

  Séance publique de Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé

  CRAC 30 (2002-2003) (PDF)

• 16/01/2003

  Proposition retirée par son auteur de HOLLOGNE Guy

  CRAC 30 (2002-2003) (PDF) (page 13)

• 16/01/2003

  Proposition retirée par ses auteurs en date du 16 janvier 2003

  DECRET 86 n2 (2002-2003) (PDF)

• 16/01/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de AVRIL Patrick, BERTOUILLE Chantal

  DECRET 413 n15 - 86 n3 - 203 n3 (2002-2003) (PDF)

• 16/01/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé - Annexes de AVRIL Patrick, BERTOUILLE Chantal

  DECRET 413 n15bis 86 n3bis 203 n3bis (2002-2003) (PDF)