Maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14e rapport)
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- Dossier n° 159 (2009-2010) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 09/03/2010
Proposition de résolution de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves, BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc
- 09/03/2010
Dépôt
CRI 13 (2009-2010) (PDF) (page 6)
- 24/03/2010
Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRI 13 (2009-2010) (PDF) (page 6)
- 31/01/2011
Renvoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles de KAPOMPOLE Joelle, BORSUS Willy
CRIC 80 (2010-2011) (PDF) (page 5)
- 17/02/2011
Proposition retirée par ses auteurs en date du 17 février 2011