Un scénario pour la mise en place des aires de coopération supracommunales
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- Dossier n° 329 (2001-2002) 1
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- 12/03/2002
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics de GUILBERT Michel