Rapport pour l'année 2008 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Session : 2009-2010
Année : 2010
Dossier n° 177 (2009-2010) 1
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29/04/2010
Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon