Création d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies d'information et de communication
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- Dossier n° 213 (2009-2010) 1
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- 20/07/2010
Proposition de résolution de KAPOMPOLE Joelle, COLLIGNON Christophe, SIMONIS Isabelle
- 22/09/2010
Envoi en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
CRI 1 (2010-2011) (PDF) (page 8)