Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- Dossier n° 357 (2001-2002) 1
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- 07/05/2002
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, KUBLA Serge, DARAS José, DAERDEN Michel, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry, ARENA Marie
- 28/05/2002
Dépôt
CRI 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)
- 28/05/2002
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)
- 13/06/2002
Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
- 13/06/2002
Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics de DAERDEN Michel
CRAC 47 (2001-2002) (PDF) (page 4)
- 13/06/2002
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRAC 47 (2001-2002) (PDF) (page 5)
- 13/06/2002
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean
- 26/06/2002
Examen des articles
CRI 30 (2001-2002) (PDF) (page 35)
- 26/06/2002
Vote nominatif
CRI 31 (2001-2002) (PDF) (page 36)
- 26/06/2002
Adoption du projet de décret
CRI 31 (2001-2002) (PDF) (page 36)
- 26/06/2002
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementationet dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts