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Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts

  • Session : 2001-2002
  • Année : 2002
  • Dossier n° 357 (2001-2002) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 07/05/2002
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, KUBLA Serge, DARAS José, DAERDEN Michel, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry, ARENA Marie

    DECRET 357 n1 (2001-2002) (PDF)

  • 28/05/2002
    Dépôt

    CRI 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)

  • 28/05/2002
    Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRI 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)

  • 13/06/2002
    Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRAC 47 (2001-2002) (PDF)

  • 13/06/2002
    Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics de DAERDEN Michel

    CRAC 47 (2001-2002) (PDF) (page 4)

  • 13/06/2002
    Adoption du projet de décret par les membres de la Commission

    CRAC 47 (2001-2002) (PDF) (page 5)

  • 13/06/2002
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean

    DECRET 357-358 n2 (2001-2002) (PDF)

  • 26/06/2002
    Examen des articles

    CRI 30 (2001-2002) (PDF) (page 35)

  • 26/06/2002
    Vote nominatif

    CRI 31 (2001-2002) (PDF) (page 36)

  • 26/06/2002
    Adoption du projet de décret

    CRI 31 (2001-2002) (PDF) (page 36)

  • 26/06/2002
    Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementationet dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts

    PARCHEMIN 357 (2001-2002) (PDF)