/

Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formation

  • Session : 2001-2002
  • Année : 2002
  • Dossier n° 358 (2001-2002) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 07/05/2002
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, KUBLA Serge, DARAS José, DAERDEN Michel, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry, ARENA Marie

    DECRET 358 n1 (2001-2002) (PDF)

  • 28/05/2002
    Dépôt

    CRI 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)

  • 28/05/2002
    Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRI 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)

  • 13/06/2002
    Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRAC 47 (2001-2002) (PDF)

  • 13/06/2002
    Exposé de M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics de DAERDEN Michel

    CRAC 47 (2001-2002) (PDF) (page 4)

  • 13/06/2002
    Adoption du projet de décret par les membres de la Commission

    CRAC 47 (2001-2002) (PDF) (page 5)

  • 13/06/2002
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean

    DECRET 357-358 n2 (2001-2002) (PDF)

  • 26/06/2002
    Examen des articles

    CRI 30 (2001-2002) (PDF) (page 37)

  • 26/06/2002
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Stoffels et Keutgen) sur l’article 2

    CRI 31 (2001-2002) (PDF) (page 37)

  • 26/06/2002
    Adoption du projet de décret

    CRI 31 (2001-2002) (PDF) (page 37)

  • 26/06/2002
    Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formation

    PARCHEMIN 358 (2001-2002) (PDF)