Rédaction d’un rapport parlementaire sur "les fabriques d’églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus", ainsi que sur "les funérailles et les sépultures"
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- Dossier n° 359 (2001-2002) 1
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- 13/05/2002
Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard
- 28/05/2002
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRA 25 (2001-2002) (PDF) (page 7)
- 11/06/2002
Corrigendum
- 03/10/2002
Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
- 03/10/2002
Organisation des travaux de la commission de WESPHAEL Bernard, DEGHILAGE Freddy, SCHARFF Pierre, WALRY Léon, JAMAR Hervé, TIBERGHIEN Luc
CRAC 03 (2002-2003) (PDF) (page 6)
- 28/01/2004
Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
- 28/01/2004
Discussion générale de WESPHAEL Bernard, NAMOTTE André, TIBERGHIEN Luc, DOCQ Nicole, NEVEN Marcel, MICHEL Charles, HUIN Michel
CRAC 29 (2003-2004) (PDF) (page 3)