Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- Dossier n° 217 (2009-2010) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 04/08/2010
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, FURLAN Paul
- 21/09/2010
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de FURLAN Paul
CRIC 173 (2009-2010) (PDF) (page 18)
- 21/09/2010
Discussion générale de ONKELINX Alain, SAINT-AMAND Olivier, YZERBYT Damien, CORNET Véronique, WAHL Jean-Paul, FURLAN Paul
CRIC 173 (2009-2010) (PDF) (page 19)
- 21/09/2010
Amendement à l'article 2 de WAHL Jean-Paul, CORNET Véronique, NEVEN Marcel, PARY-MILLE Florine
- 21/09/2010
Examen des articles de WAHL Jean-Paul
CRIC 173 (2009-2010) (PDF) (page 29)
- 21/09/2010
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 173 (2009-2010) (PDF) (page 30)
- 21/09/2010
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme de MAENE Jean-Claude
- 06/10/2010
Rapport oral de MAENE Jean-Claude
CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 75)
- 06/10/2010
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, YZERBYT Damien, CHERON Marcel, FURLAN Paul
CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 76)
- 06/10/2010
Examen des articles
CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 82)
- 06/10/2010
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans recueillir les suffrages de Mme Dethier-Neumann et de M. Stoffels)
CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 86)
- 06/10/2010
Adoption du projet de décret
CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 86)
- 06/10/2010
Texte adopté en séance plénière
- 06/10/2010
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local