Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- Dossier n° 222 (2009-2010) 1
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- 20/09/2010
Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Jeholet et de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de STOFFELS Edmund, TIBERGHIEN Luc
- 06/10/2010
Vote nominatif de MILLER Richard
CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 83)
- 06/10/2010
Adoption du projet de motion
CRI 2 (2010-2011) (PDF) (page 83)
- 06/10/2010
Texte adopté en séance plénière