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Les partenariats public-privé

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • Dossier n° 232 (2010-2011) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 04/10/2010
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de JAMAR Hervé, CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, MILLER Richard, JEHOLET Pierre-Yves

    MOTION 232 n1 (2010-2011) (PDF)

  • 20/10/2010
    Motion caduque

    CRI 3 (2010-2011) (PDF) (page 34)