Création et exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
- Session : 1993-1994
- Année : 1994
- Dossier n° 236 (1993-1994) 1
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- 13/04/1994
Projet de décret de COLLIGNON Robert, BAUDSON André
- 31/05/1994
Amendement n° 1 à l'article 2 de DALLONS Philippe, CHERON Marcel
- 31/05/1994
Amendement n° 2 à l'article 5 de DALLONS Philippe, CHERON Marcel
- 31/05/1994
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et des Transports de HARMEGNIES Marc
- 15/06/1994
Amendement n° 1 à l'article 2, proposé après approbation du rapport de DALLONS Philippe
- 15/06/1994
Amendement n° 2 à l'article 5, proposé après approbation du rapport de DALLONS Philippe
- 15/06/1994
Décret relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne