Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1992

• Session : 1995-1996
• Année : 1996
• Dossier n° 109 (1995-1996) 1

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• 07/02/1996

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, LIENARD Albert, ANSELME Bernard, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy

  DECRET 109 n1 (1995-1996) (PDF)

• 28/02/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de MALISOUX Léon

  DECRET 109 n2 (1995-1996) (PDF)

• 06/03/1996

  Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1992

  PARCHEMIN 109 (1995-1996) (PDF)