Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine.

• Session : se1992
• Année : 1992
• Dossier n° 105 (se1992) 1

4 document(s) trouvé(s).

• 09/10/1992

  Proposition de décret de LIZIN Anne-Marie

  DECRET 105 n1 (se1992) (PDF)

• 15/06/1994

  Amendement de COLLIGNON Robert, LIENARD Albert, ANSELME Bernard, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy

  DECRET 105 n2 (se1992) (PDF)

• 15/06/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture de CHARLIER Guy

  DECRET 105 n3 (se1992) (PDF)

• 30/06/1994

  Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

  PARCHEMIN 105 (se1992) (PDF)