Approbation de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 241 (2010-2011) 1
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- 08/10/2010
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, HENRY Philippe, LUTGEN Benoît
- 20/10/2010
Dépôt
CRI 3 (2010-2011) (PDF) (page 5)
- 20/10/2010
Envoi en Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine
CRI 3 (2010-2011) (PDF) (page 5)
- 08/11/2010
Exposé de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de LUTGEN Benoît
CRIC 23 (2010-2011) (PDF) (page 6)
- 08/11/2010
Discussion générale de BINON Yves, LUTGEN Benoît
CRIC 23 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 08/11/2010
Examen et vote de l'article unique
CRIC 23 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 08/11/2010
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 23 (2010-2011) (PDF) (page 8)
- 08/11/2010
Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine de FASSIAUX-LOOTEN Françoise
- 24/11/2010
Examen de l'article unique de LUTGEN Benoît
CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 55)
- 24/11/2010
Vote nominatif
CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 57)
- 24/11/2010
Adoption du projet de décret
CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 57)
- 24/11/2010
Texte adopté en séance plénière
- 24/11/2010
Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996