Lumière sur le déficit budgétaire 2009 et application du principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonne
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 256 (2010-2011) 1
7 document(s) trouvé(s).
- 19/10/2010
Proposition de résolution de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves, BARZIN Anne, CORNET Véronique, KUBLA Serge
- 20/10/2010
Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRI 3 (2010-2011) (PDF) (page 5)
- 14/02/2011
Exposé de l'un des auteurs de la proposition de BORSUS Willy
CRIC 91 (2010-2011) (PDF) (page 24)
- 14/02/2011
Discussion générale de ANTOINE André, BORSUS Willy
CRIC 91 (2010-2011) (PDF) (page 26)
- 28/02/2011
Discussion générale - Suite de BORSUS Willy, ANTOINE André
CRIC 102 (2010-2011) (PDF) (page 39)
- 28/02/2011
Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission
CRIC 102 (2010-2011) (PDF) (page 43)
- 28/02/2011
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de DISABATO Emmanuel