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Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.

  • Session : 1998-1999
  • Année : 1999
  • Dossier n° 512 (1998-1999) 1
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