Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07)
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 288 (2010-2011) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 18/10/2010
Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"
CRIC 11 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 18/10/2010
Organisation des travaux de la commission de EERDEKENS Claude, JEHOLET Pierre-Yves, DISABATO Emmanuel, de LAMOTTE Michel, ANTOINE André
CRIC 11 (2010-2011) (PDF) (page 17)
- 08/11/2010
Echange de vues avec M. Georges Xhauflaire de KAPOMPOLE Joelle, JEHOLET Pierre-Yves, DISABATO Emmanuel, NOIRET Christian, ANTOINE André, KILIC Serdar, PREVOT Maxime
CRIC 21 (2010-2011) (PDF) (page 5)
- 08/11/2010
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de de LAMOTTE Michel, BARZIN Anne