Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 259 (2010-2011) 1
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- 25/10/2010
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 08/11/2010
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
CRIC 24 (2010-2011) (PDF) (page 4)
- 08/11/2010
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, SALVI Véronique, MAENE Jean-Claude
CRIC 24 (2010-2011) (PDF) (page 5)
- 08/11/2010
Examen de l'article unique et adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 24 (2010-2011) (PDF) (page 5)
- 08/11/2010
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales
- 24/11/2010
Examen de l'article unique de DEMOTTE Rudy
CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 56)
- 24/11/2010
Vote nominatif
CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 57)
- 24/11/2010
Adoption du projet de décret
CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 58)
- 24/11/2010
Texte adopté en séance plénière
- 24/11/2010
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements