La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• Dossier n° 263 (2010-2011) 1

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• 09/11/2010

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de MOUYARD Gilles, NEVEN Marcel, WAHL Jean-Paul, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc

  MOTION 263 n1 (2010-2011) (PDF)

• 09/11/2010

  Dépôt

  CRIC 27 (2010-2011) (PDF) (page 63)

• 24/11/2010

  CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 56)