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Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • Dossier n° 267 (2010-2011) 1
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  • 09/11/2010
    Proposition de décret de de COSTER-BAUCHAU Sybille, WAHL Jean-Paul, DODRIMONT Philippe, JAMAR Hervé, NEVEN Marcel, BORSUS Willy

    DECRET 267 n1 (2010-2011) (PDF)

  • 24/11/2010
    Prise en considération

    CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 7)

  • 24/11/2010
    Envoi en Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité

    CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 8)

  • 04/02/2014
    Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe, BORSUS Willy, FOURNY Dimitri

    CRIC 82 (2013-2014) (PDF) (page 53)

  • 04/02/2014
    Exposé de Mme de Coster-Bauchau, co-auteure de la proposition de décret de de COSTER-BAUCHAU Sybille

    CRIC 82 (2013-2014) (PDF) (page 67)

  • 18/03/2014
    Retrait du projet de décret par ses auteurs

    DECRET 267 n2 (2010-2011) (PDF)