Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 272 (2010-2011) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 09/11/2010
Proposition de résolution de JEHOLET Pierre-Yves, REUTER Florence, BINON Yves, NEVEN Marcel, CRUCKE Jean-Luc, BORSUS Willy
- 24/11/2010
Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
CRI 5 (2010-2011) (PDF) (page 9)
- 10/10/2011
Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 10 octobre 2011
- 10/10/2011
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de DISABATO Emmanuel