Ratification du permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du Fonctionnaire délégué à la SA INFRABEL pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER - ligne 124 à 1410 Waterloo
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- Dossier n° 304 (2010-2011) 1
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- 30/11/2010
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, HENRY Philippe
- 08/12/2010
Dépôt
CRI 6 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 08/12/2010
Envoi en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 6 (2010-2011) (PDF) (page 7)
- 21/12/2010
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe
CRIC 65 (2010-2011) (PDF) (page 29)
- 21/12/2010
Discussion générale de BORSUS Willy
CRIC 65 (2010-2011) (PDF) (page 29)
- 21/12/2010
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 65 (2010-2011) (PDF) (page 30)
- 21/12/2010
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de SENESAEL Daniel
- 19/01/2011
Discussion générale de BORSUS Willy, HENRY Philippe
CRI 9 (2010-2011) (PDF) (page 63)
- 19/01/2011
Examen de l'article unique
CRI 9 (2010-2011) (PDF) (page 64)
- 19/01/2011
Vote nominatif
CRI 9 (2010-2011) (PDF) (page 68)
- 19/01/2011
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2010-2011) (PDF) (page 68)
- 19/01/2011
Texte adopté en séance plénière
- 19/01/2011
Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du fonctionnaire délégué à la SA Infrabel pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER - ligne 124 à 1410 Waterloo
- 27/08/2012
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 août 2012