Association des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon
- Session : 1995-1996
- Année : 1996
- Dossier n° 130 (1995-1996) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 28/02/1996
Proposition de décret de BAYENET Maurice, KUBLA Serge, WINTGENS Pierre, DARAS José
- 22/07/1997
Amendement n° 1 visant à modifier l'intitulé de la proposition de décret de BAYENET Maurice, HAZETTE Pierre, BARBEAUX Michel, DARAS José
- 22/07/1997
Amendement n° 2 visant à remplacer le texte de la proposition de décret de BAYENET Maurice, HAZETTE Pierre, BARBEAUX Michel, DARAS José
- 24/09/1997
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures et de la Commission du Règlbarbement et de la Comptabilité de BARBEAUX Michel, DEFFET Michel