Complément de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d’eau.
- Session : 1993-1994
- Année : 1993
- Dossier n° 202 (1993-1994) 1
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- 29/12/1993
Projet de décret de SPITAELS Guy, LIENARD Albert, MATHOT Guy, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy
- 22/03/1994
Amendement à l'article 2 de DUQUESNE Antoine
- 22/03/1994
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture de JANSSENS Charles
- 28/03/1994
Amendement à l'article 2, proposé après approbation du rapport de DUQUESNE Antoine, DARAS José, HAZETTE Pierre, DEJONCKHEERE René
- 19/04/1994
Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d’eau.