Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

• Session : 1993-1994
• Année : 1993
• Dossier n° 193 (1993-1994) 1

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• 23/11/1993

  Proposition de décret de WINTGENS Pierre, JANSSENS Charles, THISSEN René, HOFMAN Gustave, HIANCE Ghislain, GROSJEAN André

  DECRET 193 n1 (1993-1994) (PDF)

• 26/05/1994

  Amendement n° 1 proposé par le Gouvernement wallon de COLLIGNON Robert, LIENARD Albert, ANSELME Bernard, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy

  DECRET 193 n2 (1993-1994) (PDF)

• 26/05/1994

  Amendement n° 2 proposé par le Gouvernement wallon, visant à ajouter un article 2 de COLLIGNON Robert, LIENARD Albert, ANSELME Bernard, BAUDSON André, GRAFE Jean-Pierre, TAMINIAUX Willy, LUTGEN Guy

  DECRET 193 n2 (1993-1994) (PDF)

• 22/11/1994

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture de DELIZEE Jean-Marc

  DECRET 193 n3 (1993-1994) (PDF)

• 16/12/1994

  Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.

  PARCHEMIN 193 (1993-1994) (PDF)