Approbation de l’accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballage

• Session : 1995-1996
• Année : 1996
• Dossier n° 162 (1995-1996) 1

4 document(s) trouvé(s).

• 19/06/1996

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  DECRET 162 n1 (1995-1996) (PDF)

• 19/06/1996

  Projet de décret - Annexes de COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  DECRET 162 n1(annexes) (1995-1996) (PDF)

• 12/11/1996

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles de DESGAIN Xavier

  DECRET 162 n2 (1995-1996) (PDF)

• 15/01/1997

  Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballage.

  PARCHEMIN 162 (1996-1997) (PDF)