- 04/09/2002
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
DECRET 397 n1 (2001-2002) (PDF)
- 18/09/2002
Dépôt
CRI 01 (2002-2003) (PDF) (page 11)
- 18/09/2002
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 01 (2002-2003) (PDF) (page 11)
- 08/10/2002
Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRAC 06 (2002-2003) (PDF)
- 08/10/2002
Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président
de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
CRAC 06 (2002-2003) (PDF) (page 17)
- 08/10/2002
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 06 (2002-2003) (PDF) (page 18)
- 08/10/2002
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de de LAMOTTE Michel
DECRET 396 n2 397 n2 (2002-2003) (PDF)
- 06/11/2002
Examen des articles
CRI 04 (2002-2003) (PDF) (page 20)
- 06/11/2002
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 05 (2002-2003) (PDF) (page 52)
- 06/11/2002
Adoption du projet de décret
CRI 05 (2002-2003) (PDF) (page 52)
- 06/11/2002
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
PARCHEMIN 397 (2002-2003) (PDF)